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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT FINANCE
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FINANCEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FINANCEMENT DURABLE
CAP VERT FINANCE SAS

Numéro de dépôt :
3550865
Date de dépôt :
21/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2018
FINANCEMENT DURABLE de CAP VERT FINANCE

Présentation de la marque FINANCEMENT DURABLE

Déposée le 21 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANCEMENT DURABLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT FINANCE domicilié(e) 47 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 512 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT FINANCE domicilié(e) 47 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINANCEMENT DURABLE est expirée depuis le 21 janvier 2018.

CAP VERT FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERT


CAP VERT FINANCE SAS - 47 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 500512363


CAP VERT FINANCE - 47 Rue de Ponthieu,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).